Mentions Légales, Réglementation Associative et Conformité RGPD
En application des dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), les informations administratives légales régissant le portail institutionnel de l'association BIBLIOCHOUETTE sont énoncées ci-dessous.
1. Identification de l'Éditeur Institutionnel
NUMÉRO RNA (Répertoire National des Associations) : W372001539.
NUMÉRO SIREN : 802558296.
SIÈGE SOCIAL : 30 RUE NATIONALE, 37150 LA CROIX-EN-TOURAINE, FRANCE.
REPRÉSENTANTE LÉGALE & DIRECTRICE DE PUBLICATION : Mme Claire Marchand, Présidente du Conseil d'Administration.
SECRÉTARIAT ADMINISTRATIF & CONTACT : Tél : +33482030304 | Courriel : sammaniya209@gmail.com.
2. Hébergement de la Plateforme Numérique
ADRESSE DE L'HÉBERGEUR : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
NATURE DU SERVICE : Serveur applicatif d'utilité publique non commercial.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association BIBLIOCHOUETTE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, effectués à partir du présent portail d'information, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données recueillies au moyen des formulaires de contact et de candidature au bénévolat sont destinées exclusivement à la gestion administrative interne des demandes par le secrétariat associatif à La Croix-en-Touraine. Elles ne sont en aucun cas cédées, louées ou commercialisées à des tiers.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier simple au siège social ou par courrier électronique à l'adresse : sammaniya209@gmail.com.
4. Propriété Intellectuelle et Clause de Non-Commercialité
L'ensemble des contenus rédigés, chartes typographiques, éléments graphiques, photographies et documents téléchargeables figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association BIBLIOCHOUETTE. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale est autorisée sous réserve de la mention stricte de la source et à des fins exclusivement éducatives ou culturelles à caractère non commercial.